Intervention de Pascal Brindeau

On peut avoir l'impression que nous chipotons sur des questions sémantiques, entre une formulation juridique et une autre qui pourrait être différente, mais le sujet, en réalité, est important. Je suis ravi que le rapporteur émette un avis favorable à cet amendement car l'objectif est de réformer le CESE pour lui donner une place plus centrale dans les processus de consultation publique et d'association des citoyens, sans pour autant accroître la confusion entre, d'un côté, la légitimité démocratique – celle que possède le Parlement, celle que confère à chacun d'entre nous le suffrage universel direct, ou indirect pour nos collègues sénateurs – et, d'un autre côté, des instances consultatives qui, n'ayant pas cette légitimité démocratique, ne peuvent se trouver en concurrence avec les assemblées issues du suffrage universel. En droit pur, je pense que vous avez raison, monsieur le garde des sceaux, mais nous vous serions reconnaissants de faire l'effort que nous vous demandons, car il faciliterait la compréhension du droit.