Intervention de Erwan Balanant

Séance en hémicycle du mercredi 16 septembre 2020 à 21h30
Conseil économique social et environnemental — Article 1er

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaErwan Balanant, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :

Je comprends votre intention, monsieur le député. Votre idée est bonne mais, sur la forme, elle est un peu floue – or, dit l'adage, quand c'est flou, c'est qu'il y a un loup…

Quant à l'introduction de la possibilité, pour le CESE, d'organiser la consultation publique dans le cadre de ses travaux, elle ne lui confère pas la mission de promouvoir l'association du public aux travaux de ces assemblées consultatives. Nous nous éloignerions dans ce cas du champ de la loi organique. Pour ces raisons de forme et de fond, je vous demande le retrait de votre amendement ; à défaut, l'avis serait défavorable.

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