Intervention de Erwan Balanant

Séance en hémicycle du mercredi 16 septembre 2020 à 21h30
Conseil économique social et environnemental — Article 1er

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaErwan Balanant, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :

Cet amendement vise à renforcer les liens entre le CESE et les instances consultatives locales, en prévoyant que ce dernier leur présente un compte rendu d'activité trimestriel. Ce renforcement est certes nécessaire, notamment en outre-mer – on y reviendra – , mais c'est d'ores et déjà la visée de l'article. Définir les modalités de ce renforcement ne semble pas relever de la loi organique. Par ailleurs, un compte rendu trimestriel n'est pas forcément la façon la plus adéquate de resserrer les liens entre ces instances consultatives. Des travaux thématiques ou des consultations sur des sujets pertinents pourraient être beaucoup plus efficaces. D'où une demande de retrait et, à défaut, un avis défavorable.

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