Intervention de Laetitia Avia

Je crois que ces amendements vont dans le bon sens : tout ce qui permet de renforcer les liens entre le Parlement et le CESE et d'éviter le sentiment de concurrence, évoqué au début de l'examen du texte, est positif. Reste l'épée de Damoclès suspendue au-dessus de nous qui est la constitutionnalité des dispositifs proposés.

Votre réponse, monsieur le rapporteur, m'interpelle. Vous notez que les amendements visent le Parlement et que ce n'est pas à nous, dans le cadre de l'examen d'un projet de loi organique, de définir ce qu'est le Parlement. Or le texte précise que le Parlement, c'est « le président de l'Assemblée nationale ou le président du Sénat » – cela aurait pu être « le président de l'Assemblée nationale et le président du Sénat ». Nous avons décidé que la saisine pouvait être effectuée par l'un « ou » l'autre, et non conjointement. Nous définissons donc bien, dans ce texte, ce qu'est le Parlement. Aussi, comme nous le faisons déjà, pourquoi ne pourrions-nous pas aller plus loin en ajoutant qu'un quantum de parlementaires peut saisir le CESE ?

Quant à l'amendement no 122 de Cécile Untermaier, je le trouve très positif. Il est en effet important d'inscrire dans la loi non pas la parité mais la possibilité de penser de manière paritaire. Et si le Conseil constitutionnel en venait à censurer une telle évolution, nous aurions vraiment du souci à nous faire.