Intervention de Pierre Dharréville

Si nous pensons que ces propositions sont bonnes, je vous invite à les voter. Puis le Conseil constitutionnel n'hésitera pas à faire son travail, n'en doutez pas – encore une fois, la majorité en a déjà fait l'expérience !

Ensuite, en ce qui concerne l'amendement no 122 de Cécile Untermaier, c'est plutôt une bonne chose que nous essayions d'écrire correctement la loi, à savoir avec l'esprit paritaire. S'il avérait, monsieur le garde des sceaux, que le terme « présidence » englobait plus que le président ou la présidente de l'institution, cela nous conduirait à une forme de collégialité qui serait un moindre mal par rapport à la situation actuelle.