Intervention de Philippe Gosselin

C'est trop. Un demi-million de pétitionnaires pour activer un ensemble cohérent, c'est très lourd et difficile à obtenir. L'exemple précité des 700 000 pétitionnaires – n'ayant d'ailleurs pas obtenu gain de cause – est un cas extraordinaire. Manifestement, il faut abaisser le seuil.

Une fois n'est pas coutume, nous nous rallierons avec grand plaisir à la position initiale du Gouvernement : dans un premier temps, diviser le chiffre par deux pour fixer à 250 000 le nombre de pétitionnaires. Pourquoi pas 200 000 ? Certains proposent 150 000, d'autres 100 000. Il nous semble raisonnable de diviser le nombre par deux en prévoyant, le cas échéant, un bilan et une clause de revoyure. Cette étape permettrait d'éviter une possible embolie du CESE provoquée par un afflux de pétitions difficile à gérer – ce risque n'est pas exagéré.

Le seuil de 250 000 pétitionnaires répond aux préoccupations de la majorité et du Gouvernement, tout en permettant d'avoir un peu de recul et d'équilibre. En toute sincérité, je ne suis pas certain que ce soit le bon chiffre. Sans faire de mauvaise polémique, je dirai que la majorité ne peut pas non plus prétendre que le sien est le bon.