Intervention de Pacôme Rupin

Séance en hémicycle du mercredi 16 septembre 2020 à 21h30
Conseil économique social et environnemental — Article 3

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPacôme Rupin :

Contrairement à M. Gosselin, je ne redoute pas une possible concurrence entre les pétitions ; je pense qu'il faut laisser aux citoyens la liberté d'interpeller telle ou telle assemblée. Cependant, il serait cohérent de retenir le même nombre de pétitionnaires pour l'Assemblée nationale, le Sénat et le CESE.

Notre règlement actuel dispose que les pétitions sont mises en ligne et examinées lorsqu'elles sont signées par plus de 100 000 personnes. Ce chiffre est symbolique, facile à retenir – il n'est certes pas beaucoup plus compliqué de retenir celui de 150 000 – et permettrait d'avoir un parallélisme des formes. L'abaissement prévu représente une très belle avancée, et ce serait aller au bout de cette logique que de retenir le seuil de 100 000.

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