Intervention de Christophe Euzet

Personne n'a raison ou tort dans ce débat où il s'agit de savoir où mettre le curseur et où positionner les garde-fous. Pour ma part, je me réjouis du choix qui a été fait : passer de 500 000 à 150 000 pétitionnaires. Nous pourrions même aller un peu au-delà et envisager de descendre jusqu'à 100 000, à condition de prévoir des garde-fous – comme le propose notre amendement no 260 – pour éviter des pétitions sur tout et n'importe quoi, notamment sur des sujets trop locaux.

Dans un souci de parallélisme des formes, je vous propose de nous inspirer des 500 signatures requises depuis la loi constitutionnelle de 1976 pour se porter candidat à l'élection présidentielle. Nous retiendrions le seuil de 100 000 pétitionnaires en exigeant qu'ils proviennent de trente départements différents et que ceux issus d'un même département ne puissent représenter plus de 10 % du nombre total de pétitionnaires. Inspirée d'une formule constitutionnelle usitée, cette solution permettrait de prendre le pouls de la population sur des problèmes exclusivement nationaux.