Intervention de éric Dupond-Moretti

Je le concède, il est compliqué de fixer le bon chiffre. J'ai un peu le sentiment, à cet instant, d'être un commissaire-priseur : 500 000 par ici, 250 000 par là, 150 000 ici encore, 100 000 là…

Vous avez raison, monsieur le rapporteur, le texte propose un chiffre d'équilibre. Vous avez beaucoup consulté et vous avez rencontré différents spécialistes de la pétition, si j'ose dire. Nous avons également étudié le cas des États-Unis et, au bout du compte, nous avons jugé que le chiffre de 150 000 pétitionnaires était raisonnable. Je crains de ne pouvoir être plus assertif. Ce chiffre d'équilibre garantira, nous le croyons, un dispositif utile. En tout état de cause, celui de 500 000 n'a plus vocation à être utilisé car il ne fonctionne pas.

Pourquoi 150 000 ? Je répondrai : pourquoi pas ! Avis défavorable.