Intervention de Emmanuelle Ménard

Monsieur le rapporteur, vous avez jugé mon exemple du champagne non pertinent, au motif que l'on trouverait des Français habitant des départements différents pour signer une pétition le concernant. Je vais donc prendre un autre exemple, dont nous avons beaucoup parlé au cours des réunions de la commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique, l'exemple des éoliennes. Dans ma circonscription, il y a un problème avec un projet d'éoliennes terrestres et un autre avec un projet d'éoliennes en mer. Même si une pétition visant à soumettre une question sur ces projets n'était signée que par des citoyens résidant en Occitanie, il serait de l'intérêt du CESE de l'étudier et d'y répondre, car elle aurait forcément une portée nationale. L'avis du CESE sur une question aussi importante aurait une valeur nationale, et serait donc utile dans d'autres parties du pays.

Je ne suis pas favorable à la suppression de toutes les conditions prévues – je suis par exemple opposée à l'abaissement des seuils – , mais celle de la répartition géographique des pétitionnaires est mauvaise.