Intervention de Pascal Brindeau

Séance en hémicycle du jeudi 17 septembre 2020 à 9h00
Conseil économique social et environnemental — Article 3

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPascal Brindeau :

Il propose que l'avis rendu par le CESE sur les pétitions recevables soit transmis aux commissions parlementaires compétentes afin qu'une suite puisse leur être donnée.

Il ne s'agit pas d'inscrire cet avis à l'ordre du jour de l'Assemblée – cela ne serait pas constitutionnel ou du moins cela ne relève pas de la loi organique dont nous discutons – , mais d'éviter de donner à nos concitoyens le sentiment que leurs pétitions ne sont que des voeux sans portée réelle qui se perdent ensuite dans les méandres du débat public. La transmission automatique de l'avis à une instance formelle du Parlement permettrait d'associer pleinement celui-ci au dialogue citoyen auquel nous sommes très attachés.

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