Intervention de Erwan Balanant

Séance en hémicycle du jeudi 17 septembre 2020 à 9h00
Conseil économique social et environnemental — Article 4

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaErwan Balanant, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :

Je regrette vraiment, monsieur Aubert, que vous n'ayez pas été présent en commission et au cours des auditions, car je crois que vous auriez complètement évolué sur ce sujet, d'autant plus que je sais que vous travaillez vos dossiers et que vous êtes sincère.

Tout d'abord, c'est de la consultation citoyenne dont nous parlons, qui est une nouvelle prérogative que nous donnons au CESE. Il ne s'agit pas des études et des avis qu'il rend habituellement, mais de leur enrichissement par une consultation citoyenne. Il y a donc toute légitimité à ce que des citoyens y participent, en vue de nourrir ce travail ou d'apporter un témoignage.

S'agissant ensuite du tirage au sort, nous avons apporté des garanties en la matière. À cet égard, je répète que les dispositifs de l'article 4-1-1 que nous souhaitons insérer dans l'ordonnance de 1958 ne concernent pas exclusivement les tirages au sort. Il sera également possible de consulter des citoyens en dehors de cette procédure, par exemple en constituant un panel – nous laissons au CESE la liberté de choisir son mode de consultation.

Quant à la représentativité, vous confondez cette notion avec celle de représentation. Nous sommes effectivement la représentation nationale, mais des citoyens peuvent également être représentatifs d'un avis ou d'un état de la société. Ici réside la différence entre la démocratie consultative et la démocratie représentative. Il convient de ne pas opposer l'une et l'autre ; elles sont complémentaires. Leur interaction constitue d'ailleurs une démocratie continue, qui permet de combler l'interstice électoral, la période séparant deux élections, pour continuer à nourrir les politiques publiques.

Je sais que certaines personnes au sein de votre famille politique nourrissent des craintes à l'égard de la démocratie consultative. J'estime pour ma part qu'elle est une richesse, un apport, et qu'elle permet de guider les décisions des représentants du peuple que nous sommes et que nous devons rester.

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