Intervention de Emmanuelle Ménard

Il vise à associer plus étroitement le Parlement à l'action du CESE – nous avons déjà débattu de cette question hier. Le CESE est souvent désigné comme la « troisième assemblée de la République », et il ne semble pas absurde que l'action d'une institution appelée à devenir la « chambre des conventions citoyennes » ou le « carrefour des consultations publiques » soit partagée avec des parlementaires, ni qu'une coopération s'établisse entre le Parlement et le CESE, comme il en existe une entre l'Assemblée nationale et le Sénat pour l'élaboration des lois. Ce serait d'ailleurs conforme au principe de coopération entre le Gouvernement, le Parlement et le CESE évoqué à l'article 70 de la Constitution.

À l'instar du Conseil constitutionnel, le CESE pourrait être saisi par soixante parlementaires aux fins de recourir à la consultation du public. Cette disposition aurait le double avantage de renforcer la coopération entre les chambres parlementaires et le CESE et de faciliter le recours à la consultation du public. Cela augmenterait l'activité du CESE – souvent critiqué pour le caractère pour le moins anémique de son travail – et contribuerait éventuellement à renforcer sa légitimité, ce qui n'est pas négligeable.