Intervention de Olivia Gregoire

Séance en hémicycle du jeudi 17 septembre 2020 à 9h00
Conseil économique social et environnemental — Article 4

Olivia Gregoire, secrétaire d'état chargée de l'économie sociale, solidaire et responsable :

Je comprends l'intention du rapporteur de préciser expressément la procédure de tirage au sort prévue à l'article 4-2 et de la soumettre aux garanties de l'article 4-1-1. À mon sens, le texte permet déjà cette lecture ; s'il le fallait, l'amendement le précise à nouveau. Avis favorable.

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