Intervention de Emmanuelle Ménard

Séance en hémicycle du jeudi 17 septembre 2020 à 9h00
Conseil économique social et environnemental — Article 4

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaEmmanuelle Ménard :

Je souscris aux propos de Mme Untermaier, qui correspondent à l'objet de mon amendement no 37  : la suppression de l'expression « le cas échéant », tout à fait imprécise et qui laisse entendre qu'il pourrait y avoir d'autres modalités de consultation du public, sans pour autant apporter de précision. La rédaction n'est pas satisfaisante.

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