Intervention de Paula Forteza

Séance en hémicycle du jeudi 17 septembre 2020 à 9h00
Conseil économique social et environnemental — Article 4

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPaula Forteza :

Cet amendement constitue l'aboutissement de l'accord que nous avons trouvé avec le rapporteur afin de donner un rôle à la CNDP dans le cadre des consultations publiques, tenant compte du savoir-faire de cette instance en matière de démocratie participative et d'organisation des débats. Il vise à garantir l'indépendance des travaux des conventions citoyennes que nous avons appelées de nos voeux, et je suis très heureuse que nous soyons parvenus à ce point d'équilibre.

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