Intervention de Pascal Brindeau

Séance en hémicycle du jeudi 17 septembre 2020 à 9h00
Conseil économique social et environnemental — Article 4

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPascal Brindeau :

Je n'ai pas pu m'exprimer tout à l'heure, mon amendement no 192 étant tombé. Le rapporteur, avec raison, a pris soin de préciser que le tirage au sort n'était que l'une des possibilités offertes au CESE pour recourir à la consultation du public. C'est pourtant cette procédure que le texte entend encadrer le plus, ce qui est contradictoire et tend à lui conférer une importance particulière. Si l'on veut permettre aux citoyens qui n'ont d'autres qualités que d'être des citoyens de s'exprimer, loin des débats d'experts et des débats politiques, il faut s'en tenir à un tirage au sort strict, en utilisant les listes électorales, comme on le fait par exemple pour les jurés de cours d'assises. Mais dès lors qu'il y a panélisation, on ne peut plus parler de tirage au sort. De deux choses l'une : soit l'on s'en tient au sort, au sens grec ou romain du terme, et il n'y a pas d'encadrement ; soit il y a panélisation, et je mettrai à profit la navette pour que les termes de « tirage au sort » soient supprimés.

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