Intervention de Olivia Gregoire

Je souscris entièrement aux propos du rapporteur. Votre engagement, madame Ménard, me conduit toutefois à préciser que nous pouvons d'ores et déjà vous rassurer au sujet d'une éventuelle ingérence du Gouvernement dans le fonctionnement du CESE. L'article 6 de l'ordonnance du 29 décembre 1958 relative au CESE stipule clairement que son bureau peut recourir à une procédure simplifiée « à la demande du Gouvernement ou de l'assemblée parlementaire à l'origine de la consultation ». La modification du texte que vous proposez n'a donc ni pour objet ni pour effet d'empêcher une ingérence.

Enfin, pour dissiper vos dernières inquiétudes, la décision finale en matière de recours à la procédure simplifiée appartient toujours au CESE. Encore une fois, aucune ingérence du Gouvernement dans les travaux du CESE n'est à craindre. Par conséquent, avis défavorable.