Intervention de Erwan Balanant

Séance en hémicycle du jeudi 17 septembre 2020 à 9h00
Conseil économique social et environnemental — Article 5

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaErwan Balanant, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :

Vous souhaitez introduire une nouvelle étape dans la procédure d'adoption des avis, en contradiction avec l'objet même de cette réforme. En outre, le CESE ne recourt pas toujours à la procédure simplifiée. Vous compliquez les choses alors que le CESE a besoin d'aller plus vite et que nous allons le lui permettre. La procédure simplifiée fonctionne bien ; nous le constatons, à l'Assemblée, au sujet d'un certain nombre de textes qui ne nécessitent pas un débat en assemblée plénière. Avis défavorable.

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