Intervention de Emmanuelle Ménard

Les auteurs de cet article souhaitent reconnaître le CESE comme instance consultative de premier plan : lorsqu'il sera consulté au sujet d'un projet de loi, le Gouvernement devra s'abstenir de procéder aux autres consultations habituellement prévues. Ce dispositif reléguerait de facto au second plan les autres instances, de l'avis desquelles on pourra désormais se passer. Ce n'est évidemment pas souhaitable. Le CESE doit rester une simple assemblée consultative. C'est pourquoi je demande la suppression de l'article 6.