Intervention de Ugo Bernalicis

J'aimerais comprendre l'objectif et l'enjeu de cet article. Dans l'étude d'impact, dans l'avis du Conseil d'État, on voit que le Gouvernement n'a pas donné de liste précise des avis dont il pourrait se passer s'il saisissait le CESE. Il est même dit que se dispenser de ces autres avis pourrait inciter le Gouvernement à recourir davantage au CESE, histoire de donner du travail à celui-ci. Je résume à grands traits, mais telle est bien l'idée qui ressort des documents que l'on nous a fournis au sujet de l'article 6.

À mon avis, nous pouvons nous permettre une complémentarité en la matière ; nous pouvons nous permettre que le Gouvernement sollicite les organismes qu'il a obligation de consulter lorsqu'il élabore tel ou tel texte, et qu'il ait en prime l'avis du CESE. La pluralité des avis n'est pas si grave que cela : elle contribuerait plutôt à nous éclairer. Ce serait plus intéressant que de nous restreindre à l'avis du CESE, en vertu, d'ailleurs, d'arguments plutôt étranges : on nous dit qu'il faut que le CESE monte en charge ! S'il ne s'agit que de cela, ce n'est pas très subtil.