Intervention de Pascal Brindeau

Séance en hémicycle du jeudi 17 septembre 2020 à 9h00
Conseil économique social et environnemental — Article 7

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPascal Brindeau :

Il existe une divergence de fond entre notre position et celle du Gouvernement et du rapporteur s'agissant de l'équilibre du texte. Sur la question de la composition, vous nous renvoyez à celle des différents collèges, arguant que les différentes catégories d'associations ou de représentants de la population seront définies par décret afin de permettre plus de souplesse et d'adaptabilité aux circonstances.

Depuis sa création, l'histoire du Conseil économique, social et environnemental est marquée par l'objectif de représenter, à un moment donné, les forces vives – entendues au sens large. Celles-ci peuvent évidemment évoluer, mais nous n'imaginerions pas sortir certains grands corps et catégories représentés au CESE, comme les organisations syndicales des salariés ou des employeurs. Cela n'aurait aucun sens.

Par principe, je soutiendrai donc tous les amendements visant à réinscrire dans le texte de la loi organique les différents types d'associations ou de catégories.

S'agissant de la notion de retraité, je crois qu'il y a une confusion. Vous nous répondez que les retraités peuvent être représentés à travers d'autres catégories : ce n'est pas le sujet ! Il se trouve qu'en France, les retraités représentent une partie de la population qui, de par son statut, participe à la vie économique et sociale et reflète certaines préoccupations, comme la dépendance et la prise en charge du grand âge, qui – par essence – ne sont pas les mêmes que pour les personnes de 30 ou 40 ans. Les retraités sont des acteurs économiques et sociaux, et il est donc aussi légitime de vouloir assurer la représentation des associations chargées de la défense ou de la promotion des intérêts des retraités que de prévoir la représentation des syndicats de salariés ou des associations de protection de l'environnement. Pour moi, cela relève exactement de la même logique.

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