Intervention de Véronique Louwagie

Sur le fond, le Gouvernement impose aux 320 plus grandes entreprises françaises une taxe exceptionnelle devant rapporter 5,4 milliards d'euros, dont 4,8 milliards au titre de l'acompte réclamé à la fin du mois de décembre de cette année.

Ce dispositif suscite deux sentiments. Un sentiment d'injustice, d'abord. En effet, cette contribution créera de fortes injustices entre les entreprises. Par exemple, certaines entreprises n'ayant pas distribué de dividendes entre 2012 et 2016 devront s'acquitter d'une contribution exceptionnelle au titre de l'année 2017 pour remédier aux failles budgétaires héritées des années 2012 à 2016. C'est une vraie injustice !