Intervention de Gabriel Serville

Si la commission des lois est revenue sur l'invisibilisation totale des outre-mer au sein du nouveau CESE à laquelle procédait le projet de loi initial, en explicitant que le Conseil « assure une représentation des outre-mer », cette rédaction reste largement lacunaire. D'abord, les outre-mer, qui représentent presque un sixième du territoire national, ne constituent pas un ensemble homogène, que ce soit en termes géographiques, institutionnels, politiques, culturels, économiques ou sociaux. Ensuite, une telle rédaction aboutira à coup sûr à une représentation a minima de ces territoires, alors qu'en l'espace de trois ans ils ont vu leur représentation disparaître au Parlement européen et diminuer à l'Office français de la biodiversité, tandis qu'au sein de la commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique on vient de mettre fin à l'existence de la Commission nationale d'évaluation des politiques de l'État outre-mer – CNEPEOM.

Pour ces raisons, il semble indispensable de prévoir la représentation a minima des territoires d'outre-mer dans chacun des collèges du CESE.