Intervention de éric Dupond-Moretti

Comme l'a dit le rapporteur, nous avons été sensibilisés à la situation que créait le texte initial et avons immédiatement souhaité une représentation des territoires d'outre-mer. Je remercie Mme Benin, M. Serva, que j'ai rencontré sur cette question, Mme Atger, Mme Sage, ainsi que M. le rapporteur. Je regrette que la chronologie nous conduise à examiner ces amendements, sur lesquels le Gouvernement émet un avis défavorable, avant un amendement qui affine la représentation en prévoyant qu'elle soit « équilibrée » et auquel nous serons favorables.

J'ajoute que le comité qui sera chargé de cette question spécifique a déjà été voté dans son principe en commission et que la représentation des outre-mer sera celle que l'outre-mer mérite et que vous souhaitez. J'ai tenu à M. Serva des propos tout à fait rassurants sur ce point.