Intervention de Laurianne Rossi

Avant de défendre mes amendements sur le sujet, je voulais d'emblée réagir à qui vient d'être dit. Je comprends parfaitement l'enjeu que représente la représentation des outre-mer. Toutefois, il ne faut pas se méprendre sur la nature même du CESE : ses membres ne sont pas des représentants du peuple, de la nation, contrairement aux sénateurs ou à nous-mêmes. Pour autant, je crois fondamentalement que le CESE doit être représentatif dans ses différentes missions, dans ses travaux et dans sa composition des activités de l'ensemble des territoires de la République : métropolitains, ultramarins, urbains, ruraux, périurbains…. L'amendement no 146 que j'ai déposé vise à affirmer ce principe dans le texte de loi. C'est la raison pour laquelle il ne mentionne que « les territoires de la République », parce que celle-ci est une et indivisible. Je rejoins mes collègues sur le fait que nous n'aurions pas à débattre de l'enjeu de la représentation des outre-mer si la question était réglée – nous avons a eu tout à l'heure un débat similaire à propos de France Ô et de la visibilité médiatique des outre-mer.

Bref, l'enjeu est posé ici très clairement, mais attention : ne nous trompons pas sur la nature même du CESE et du mandat de ses conseillers. À cet égard, une logique de quotas et de représentation a minima des outre-mer dans la composition de ses membres ne me paraît pas la bonne solution. En revanche, poser le principe de la représentation des outre-mer dans ce texte de loi est une bonne chose – comme celui de la parité, adopté par voie d'amendement, sans pour autant que nous ayons eu besoin de fixer des chiffres.