Intervention de Bertrand Pancher

Ces amendements sont intéressants en ce qu'ils ouvrent le débat. La représentativité d'une organisation se mesure évidemment en fonction du nombre de ses membres, et aussi de son audience et parfois de son expertise. Pour des raisons de transparence, il faut cependant éviter de donner le sentiment qu'on donne des représentants à telle association et pas à telle autre.

Ce que je préconise – et qui a souvent été une règle, notamment entre les organisations environnementales – est que ces associations travaillent entre elles à établir de vraies règles de représentativité. Pourquoi ne seraient-elles pas capables de les définir elles-mêmes ? Au demeurant, ces règles pourraient varier selon les catégories d'associations. Dans le domaine agricole par exemple, cela pourrait être relativement simple puisque les organisations sont assez bien connues, entre les organisations syndicales ou encore la coopération. Bref, il doit être possible de trouver un arrangement par le dialogue. Il faut en tout cas définir des règles très claires de représentativité plutôt que choisir des associations en fonction de leur influence présumée, comme on l'a fait parfois dans le passé.

À chaque jour suffit sa peine : je n'évoquerai donc pas le cas des conseils économiques, sociaux et environnementaux régionaux, dont la composition fera elle aussi un jour l'objet d'une réforme… Actuellement, ce sont tout simplement les préfets de région qui décident, et il y a autant de règles que de régions !