Intervention de Stéphane Testé

Il s'agit de deux amendements de mon collègue Stéphane Mazars. Le présent projet de loi organique rappelle expressément que les trois réseaux consulaires ont toute leur place au sein du Conseil économique, social et environnemental. Mais, contrairement aux autres membres du CESE, le texte n'aborde pas la désignation de leurs représentants. L'amendement no 74 corrige cet oubli rédactionnel et précise que les représentants des réseaux consulaires au CESE seront désignés, en toute logique, par les réseaux consulaires eux-mêmes et plus exactement par les têtes de réseau que sont CCI France, CMA France et l'Assemblée permanente des chambres d'agriculture. Il nous semble utile de le préciser : sinon, le risque serait grand que le futur décret ne puisse le mentionner sans contredire la loi organique.

L'amendement no 285 vise, lui, à préciser expressément que les représentants des chambres consulaires mentionnés dans le 2o soient, en toute logique, désignés par les chambres consulaires elles-mêmes.