Intervention de Serge Letchimy

Je tiens, monsieur le garde des sceaux, à procéder à un bref rappel afin que vous soyez conscient de la réalité. Jusqu'à présent, le CESE comprenait onze représentants de l'outre-mer – je répète, onze représentants. Vous avez décidé de donner un nouveau format au CESE en réduisant de 30 % ses effectifs et en réduisant de 100 % le nombre des représentants de l'outre-mer ! D'ailleurs, si Mme Rossi a retiré son amendement, c'est qu'elle a pris conscience qu'on lui avait confié un mauvais job puisque la formulation issue de l'examen en commission était totalement obscure : « La composition du Conseil assure une représentation des outre-mer. » Qu'est-ce que cela veut dire ? Que cette représentation peut se réduire à une personne ou à peine plus, en tout cas à un effectif très faible.

Les articles 73 et 74 de la Constitution, vous le savez, permettent l'instauration de régimes dérogatoires dans les collectivités d'outre-mer. Or, pour ces dernières, pourtant dans des situations différentes, vous prévoyez une application des principes identique à celle en vigueur dans l'Hexagone et vous récusez notre proposition selon laquelle il faut absolument, au CESE, la représentation la plus large possible des différents pays d'outre-mer – c'est l'objet de l'amendement no 133 de Mme Manin.