Intervention de Brigitte Kuster

Je suis toujours heureuse de m'exprimer au nom de ma collègue Nadia Ramassamy. Comme nos collègues ultramarins, je m'étonne que les territoires et les collectivités d'outre-mer ne soient pas mentionnés à l'article 7. Le présent amendement tend à assurer que chacune des collectivités territoriales énumérées à l'article 72-3 de la Constitution sera effectivement représentée au CESE.

Monsieur le garde des sceaux, vous avez évoqué le choix d'une répartition par blocs, qui est au coeur de ce texte et qui va être acté dans la loi. Or nous voyons bien que l'application concrète de cette répartition ne pourra que créer des frustrations lors de la désignation des personnalités.

Au-delà des spécificités dont il est question, nous allons être confrontés à de nouvelles réalités. Sans être une spécialiste dans ce domaine, je m'inquiète des points de suspension qui s'entendent dans vos propos, monsieur le garde des sceaux. Vous avez parlé du « temps de la désignation » à venir, dont nous avons tous conscience. So what ? Vous avez employé les mots « sans doute » et « je l'espère », avec beaucoup de points de suspension. Si je comprends que vous ne puissiez pas vous engager davantage à ce stade, cela ne rassure pas la représentation nationale quant à l'aboutissement du texte. On peut comprendre son architecture mais, même si c'est un projet de loi organique, une meilleure assurance dans vos propos serait la bienvenue.