Intervention de Erwan Balanant
Séance en hémicycle du jeudi 17 septembre 2020 à 15h00
Conseil économique social et environnemental — Article 7
Erwan Balanant, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :Comme nous avons largement débattu, j'essaierai de me montrer synthétique : je suis favorable à l'amendement no 283 de Mme Rossi ainsi qu'aux deux sous-amendements identiques – dont le mien – , et défavorable aux autres amendements et sous-amendements. Ainsi sous-amendé, l'amendement de Mme Rossi offre la garantie d'une représentation équilibrée.
Monsieur Serville, j'appelle votre attention sur les conséquences de votre sous-amendement no 308 . Si, comme vous le proposez, nous remplacions « et des outre-mer » par « dont les territoires d'outre-mer », nous exclurions la Nouvelle-Calédonie.
Dans d'autres amendements, il s'agit de demander un représentant par bassin maritime transfrontalier, ce qui ferait trois représentants, alors que les outre-mer en comptent actuellement onze. Avec un nombre de membres du CESE réduit de 25 %, vous seriez sans doute perdants si nous appliquions une telle proposition à la lettre. En revanche, si nous gardons la notion de territoire équilibré, vous en aurez peut-être six ou sept – nous ferons tout pour, mais ce ne sera plus à notre main – , en tout cas plus de trois.
Quitte à me répéter, j'estime que nos travaux en commission, notamment les auditions des conseillers ultramarins du CESE, nous ont permis de parvenir à un bon texte.
