Intervention de Gabriel Serville

Je rappelle en outre que l'ordonnance qui définit actuellement le fonctionnement et la composition du CESE date du 29 décembre 1958. Or, madame Rossi, le deuxième alinéa du préambule de la Constitution de 1958 est ainsi rédigé : « En vertu de ces principes et de celui de la libre détermination des peuples, la République offre aux territoires d'outre-mer qui manifestent la volonté d'y adhérer des institutions nouvelles fondées sur l'idéal commun de liberté, d'égalité et de fraternité et conçues en vue de leur évolution démocratique. »

Nous le voyons une fois encore, dans le texte fondateur de notre République, le préambule, qui fixe le cap, donne le sentiment que les territoires d'outre-mer n'appartiennent pas à la République : ce sont des territoires auxquels on peut accorder des institutions s'ils veulent y être pleinement intégrés ; en somme, leur intégration dans la République n'est pas achevée.

Je n'invente donc rien lorsque je parle de colonies et lorsque je dénonce les formulations qui donnent l'impression que l'outre-mer a été placé hors de la République. Je m'appuie sur des décisions prises ici même, mais également sur le préambule de la Constitution, texte fondateur et fondamental de notre République !

Il faudra bien, tôt ou tard, que nous nous mettions tous autour d'une table afin de corriger les scories qui nous empêchent parfois encore de nous comprendre.