Intervention de Marietta Karamanli

Oui, mais je commencerai par dire ceci : le groupe Socialistes et apparentés souscrit totalement aux propos que M. le garde des sceaux vient de tenir.

L'amendement no 137 vise à compléter les amendements adoptés en commission, en fixant les conditions de présentation, ainsi que de publication, des déclarations d'intérêts des membres du Conseil, auxquelles s'ajoutent les modalités de contrôle des frais de mandat. En effet, le Parlement a fait progresser la déontologie par le moyen de la loi, qui définit depuis 2013 des obligations ; nous nous inscrivons dans sa continuité.

L'amendement no 135 ne concerne que les conditions de présentation et de publication des déclarations d'intérêts.

L'amendement no 138 vise à fixer les conditions de présentation et les modalités de contrôle des frais de mandat.

Enfin, l'amendement no 136 tend à définir les conditions de présentation des déclarations d'intérêts des membres du Conseil économique, social et environnemental.