Intervention de Valérie Rabault

Séance en hémicycle du lundi 21 septembre 2020 à 16h00
Programmation de la recherche — Motion de rejet préalable

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaValérie Rabault :

Des conditions de travail des chercheurs et de l'évolution du temps réel qu'ils consacrent à la recherche, vous ne dites rien. Dans les établissements publics, la moitié des chercheurs sont des enseignants-chercheurs devant assurer 192 heures d'enseignement par an, auxquelles s'ajoutent la préparation des cours et les tâches administratives croissantes qui leur sont associées, devenues de plus en plus chronophages au fil des ans. Face à cette situation, vous ne proposez rien. Pour notre part, nous suggérons de libérer du temps de recherche en réduisant de 25 % le temps d'enseignement devant les étudiants et de compenser cette réduction par l'embauche de 3 000 enseignants-chercheurs par an de 2021 à 2025, ce qui représente un coût annuel de 170 millions d'euros supplémentaires.

Enfin, vos propositions de revalorisation ne constituent qu'un engagement pour 2021 et, pour la suite, des intentions qui n'engagent que les programmateurs. La seule vérité que nous verrons est celle de la loi de finances. Or vous n'avez pas jugé utile de rédiger une véritable projection financière. Sur ce point, nous formulons une autre proposition : une revalorisation moyenne de 1 600 euros par an pour la période 2021-2025, pour un coût annuel supplémentaire de 200 millions d'euros.

Concernant le quart des 73 500 doctorants, qui ne bénéficient pas d'un financement décent pour leur thèse, vous ne proposez rien de concret. Vous affichez une intention – augmenter de 20 % le nombre de doctorats financés par le ministère de la recherche – sans rien prévoir pour les doctorants actuels, privés de conditions de financement décentes. Nous proposons d'assurer à chacun 1,5 SMIC par mois, pour un coût budgétaire de rattrapage de 150 millions d'euros.

Vous ne dites rien non plus de celles et ceux qui, parmi les 130 000 vacataires qui enseignent dans le supérieur, se retrouvent dans une situation de précarité.

Vous restez également silencieuse sur les passerelles nécessaires pour les docteurs. Chaque année, 14 000 étudiants obtiennent leur doctorat ; seuls la moitié d'entre eux peuvent se faire recruter dans les établissements publics.

Enfin, de manière plus conjoncturelle, vous ne prenez aucun engagement réel pour permettre aux étudiants en thèse touchés par la crise du coronavirus de bénéficier d'une année supplémentaire.

Concernant les conditions d'exercice du métier de chercheur, vous engagez un premier pas, que je salue, par la dotation de démarrage. De l'avis général, celle-ci devrait être reconduite pour deux années supplémentaires, ce qui représenterait trois fois 10 000 euros, au lieu des 10 000 euros que vous proposez.

Enfin, le projet de loi de programmation ne mentionne aucun investissement pour les locaux. Joël Giraud, alors rapporteur général, et devenu depuis lors secrétaire d'État chargé de la ruralité, vous avait alertée à ce sujet dans son rapport sur la loi de règlement pour 2018. M'inscrivant dans ses pas, je vous propose un investissement annuel supplémentaire de 150 millions d'euros pour la période, en plus des 777 millions déjà octroyés.

Si on les additionne, toutes nos propositions atteignent le montant de 975 millions. Je l'ai dit, nous partons d'une base budgétaire de 1,315 milliard de plus par an, ce qui laisse en moyenne 340 millions pour les projets. C'est là où je voulais en venir.

Vous n'expliquez pas où vous voulez emmener la recherche. Vous déposez une loi de programmation sur dix ans, cependant moins précise que les objectifs fixés dans la loi de 2013, qui n'était pas une loi de programmation.

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