Intervention de Valérie Rabault

Ces arbitrages, madame la ministre, vous avez refusé de les rendre dans votre projet de loi de programmation de la recherche. Tous les acteurs que nous avons rencontrés nous l'ont confirmé : « Elle ne veut pas trancher. » À mes yeux, c'est une faiblesse ; pire, c'est un manquement à la loi.

En effet, l'article 15 de la loi du 22 juillet 2013 prévoit que la stratégie nationale de recherche soit révisée tous les cinq ans. Cela signifie que la stratégie aurait dû être revue, au plus tard, en 2018, ce qui n'a pas été le cas ; elle aurait dû, au minimum, faire l'objet d'une révision à l'occasion de ce projet de loi de programmation. La stratégie nationale pour la recherche comportait dix défis, qui sont toujours d'actualité : la gestion sobre des ressources et l'adaptation au changement climatique ; une énergie propre et sûre ; le renouveau industriel ; la sécurité alimentaire, etc.

Le dernier point que je souhaite aborder devant vous concerne la protection de notre recherche. Toute invention échappe, un jour ou l'autre, à son inventeur, ne serait-ce que parce qu'elle constitue un progrès pour l'humanité et que, par conséquent, elle a vocation à bénéficier à tous les humains. Pour autant, il ne nous est pas interdit de valoriser ce que nous faisons. Je citerai le cas des cellules photovoltaïques, qui existent en grande partie grâce à la recherche menée en France sur le silicium. Or aucune filière industrielle ne permet de fabriquer des cellules photovoltaïques à grande échelle, ici, en France, et nous les achetons en Chine : cela signifie que nous avons payé la recherche des Chinois. Ce type d'écueil doit être évité. Pour cette raison, nous proposons qu'une fois par an, le Conseil stratégique de recherche, présidé par le Président de la République, définisse les avancées de la recherche pour lesquelles un prolongement industriel est nécessaire, afin d'éviter que d'autres s'en saisissent. Il existe un cas d'actualité très concret : la filière de l'hydrogène.

Vous l'aurez compris, les propositions formulées dans le projet de loi de programmation de la recherche ne répondent pas, à nos yeux, aux questions que vous posent les chercheurs. Surtout, la trajectoire que vous y présentez est, je le répète, un mensonge budgétaire, car la dépense n'atteint pas les 1 % du PIB, ni en 2027, ni en 2028, ni en 2030 – à moins que vous ne tabliez, dans vos calculs, sur un effondrement du PIB à cause de la crise sanitaire, et j'espère que ce n'est pas le cas.