Intervention de Pierre-Alain Raphan

Séance en hémicycle du lundi 21 septembre 2020 à 16h00
Programmation de la recherche — Article 1er et rapport annexé

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPierre-Alain Raphan, rapporteur de la commission des affaires culturelles et de l'éducation :

Madame Buffet, j'entends votre inquiétude quant à la répartition du budget au regard de la trajectoire budgétaire. Du reste, au cours de l'ensemble des auditions, s'est exprimée la demande d'un choc budgétaire qui interviendrait dès les premières années, afin de rattraper rapidement le retard creusé par les gouvernements précédents.

Le projet de loi prévoit une augmentation du budget de la recherche par rapport à 2020 – de 400 millions d'euros dès 2021, 800 millions en 2022 et 1,2 milliard d'euros en 2023 – , le plan de relance abondant ce budget de 6,5 milliards d'euros supplémentaires en tout : 2,4 milliards dans le cadre du PIA4, le quatrième programme d'investissements d'avenir, pour le volet recherche et innovation des stratégies d'accélération, 3,1 milliards dans le cadre du PIA4 sur trois ans pour les financements structurels des écosystèmes ESRI – enseignement supérieur, recherche et innovation – et les aides à l'innovation impliquant les acteurs de l'ESRI, 300 millions d'euros pour préserver l'emploi dans le domaine de la recherche et du développement, 400 millions pour accélérer la montée en puissance de l'ANR, 35 millions pour développer l'hybridation et les équipements numériques universitaires et 180 millions pour créer des places dans l'enseignement supérieur. Malgré cette avalanche de chiffres, il était bon de souligner que, dès 2021, nous ajouterons 6,5 milliards d'euros à la trajectoire budgétaire prévue dans la LPPR, cette mesure ayant un caractère immédiat.

Pour ce qui est des ressources humaines, je tiens à préciser que la loi opère une revalorisation sans précédent : près de 2,5 milliards d'euros serviront à augmenter significativement les indemnités de l'ensemble des personnels et 5 200 emplois scientifiques supplémentaires seront financés. Enfin, les financements de base des laboratoires seront augmentés de 10 % d'ici 2022, soit 450 millions d'euros par an de ressources supplémentaires.

Il est donc paradoxal de vouloir supprimer l'article 1er au seul motif qu'il existerait une inadéquation entre les moyens et les ambitions affichées – auxquelles vous souscrivez. J'invite chacun à voter le dispositif proposé dans le plan de financement. Avis défavorable, donc, à l'amendement de suppression.

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