Intervention de Pierre-Alain Raphan

Fort heureusement, on a le droit de contester en France : c'est notre idéal démocratique. Mais le terme « antidémocratiques » employé dans l'alinéa désigne justement des mouvements qui vont à l'encontre de cet idéal et des valeurs de liberté, d'égalité et de fraternité que nous défendons. C'est cela que nous avons voulu exprimer.

Quant au pacte social, il correspond au contrat social de Jean-Jacques Rousseau. Le contenu de cet alinéa se réfère aux combats que nous menons tous les jours. Avis défavorable, donc.