Intervention de Jacques Marilossian

Il est soutenu par le groupe La République en marche et participe à la poursuite de l'objectif de revalorisation des métiers de la recherche. Je sais, madame la ministre, l'importance que vous accordez à ce sujet.

Il est nécessaire de lutter contre la précarité des doctorants et des jeunes chercheurs titulaires d'un doctorat. Lorsqu'ils ne bénéficient pas d'un contrat, ils assurent souvent des heures d'enseignement sous la forme de vacations, et sont alors vacataires. La circulaire ministérielle no 2017-078 du 24 avril 2017 enjoignant les universités à payer mensuellement les vacataires n'est appliquée que par un nombre restreint d'établissements. Oui, un grand nombre d'établissements publics d'enseignement supérieur ne rémunèrent les chargés d'enseignement vacataires que plusieurs mois après qu'ils ont effectué leurs activités d'enseignement.

Depuis des années, ces vacataires subissent des retards très importants, et récurrents, dans le paiement des heures d'enseignement. Ceux-ci atteignent parfois neuf mois – je dis bien neuf mois !

Pour remédier à cette situation injuste et dégradante pour les doctorants, nous proposons que le rapport annexé du projet de loi fasse état d'une concertation à venir entre les représentants des acteurs concernés par le problème, en vue d'une meilleure application de la circulaire ministérielle. Les associations représentant les jeunes chercheurs, doctorants et docteurs, devront évidemment y participer.