Intervention de Patrick Hetzel

Séance en hémicycle du lundi 21 septembre 2020 à 21h30
Programmation de la recherche — Article 1er et rapport annexé

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPatrick Hetzel :

Il s'agit d'un amendement de cohérence. L'alinéa 144 du rapport annexé porte sur la trajectoire d'évolution des emplois au cours de la période 2021-2030. Je propose de considérer plutôt comme période de référence les années 2021-2027. Dans vos négociations avec les organisations représentatives des personnels, madame la ministre, c'est cette dernière période qui est envisagée. Il serait pertinent d'aligner le texte de la loi sur ce que vous proposez aux personnels concernés.

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