Intervention de Michel Larive

Séance en hémicycle du lundi 21 septembre 2020 à 21h30
Programmation de la recherche — Article 1er et rapport annexé

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMichel Larive :

Monsieur le rapporteur, je vais reprendre mes arguments relatifs aux emplois sous plafond pour, une nouvelle fois, tenter d'obtenir une explication de votre part.

Le rapport annexé au projet de loi prévoit une augmentation considérable des emplois hors plafond. Pourtant, en 2017, la France comptait de nombreux contractuels travaillant sur des missions permanentes. Si ces personnels exercent des fonctions pérennes, il n'y a aucune raison valable pour les maintenir dans la précarité et moins les rémunérer que leurs collègues titulaires. Tout à l'heure, Mme la ministre a, sous les applaudissements, fait adopter un amendement allant dans ce sens. J'espère donc que celui-ci sera également voté sous les applaudissements.

Nous demandons la conduite d'un plan de titularisation des effectifs précaires exerçant des fonctions pérennes dans la recherche publique. Le recours aux non titulaires serait plafonné à 5 % des effectifs, hors doctorants et stagiaires.

J'ajoute que les arguments détaillés par ma collègue Muriel Ressiguier sur l'amendement no 384 méritaient, je crois, une réponse un tant soit peu précise de votre part.

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