Intervention de Régis Juanico

Cet amendement vise à sanctuariser les crédits de base des laboratoires afin qu'ils ne puissent pas représenter moins de 65 % du financement total. L'attractivité de la recherche publique française tient notamment à son mode de financement, historiquement assuré dans sa quasi-totalité par des crédits budgétaires. Avec la création de l'ANR, en 2005, a été introduit le mode de financement par appels à projets. Désormais, la recherche publique française a un financement mixte composé majoritairement de dotations budgétaires et de crédits déterminés sur la base d'appels à projets.

En 2012, les dotations budgétaires représentaient 70 % des ressources totales de la recherche publique, les appels à projets 22 %, et les autres ressources propres 9 %. En 2017, les dotations budgétaires ne représentaient plus que 61 % des ressources, contre 25 % pour les appels à projets et 15 % pour les autres ressources propres. Ainsi, entre 2012 et 2017, la part des dotations budgétaires dans le budget de la recherche publique a diminué tandis que celle des crédits liés aux appels à projets a augmenté.

Nous souhaitons donc des garanties et c'est pourquoi nous proposons que les crédits de base ne puissent pas représenter moins de 65 % du financement total des laboratoires.