Intervention de Natalia Pouzyreff

Séance en hémicycle du mardi 22 septembre 2020 à 15h00
Programmation de la recherche — Article 1er et rapport annexé

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaNatalia Pouzyreff :

Ne vous méprenez pas ; j'ai donné des exemples qui me sont chers, mais ce ne sont que des exemples. L'amendement, tel qu'il est rédigé, propose que des travaux soient engagés « pour faciliter l'accès de certaines données détenues par des personnes morales de droit privé » et qui pourraient être d'intérêt général. Le fait d'amorcer des réflexions pour vérifier si les choses sont suffisamment cadrées est susceptible de répondre à vos inquiétudes.

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