Intervention de Régis Juanico

J'espère que ces deux amendements connaîtront un sort aussi heureux que ceux que nous venons d'adopter, mais j'en doute !

L'amendement no 243 vise à modifier la trajectoire budgétaire proposée par le Gouvernement pour que la France puisse concrétiser dès 2027 l'objectif de consacrer 1 % du PIB à la recherche publique. Ces quinze dernières années, l'écart entre la France et les autres pays en matière de recherche s'est creusé, en particulier avec l'Allemagne.

En 2018, l'Allemagne a porté son effort en faveur de la recherche publique à 1 % du PIB tandis que la France en restait au taux de 0,74 %, le même qu'en 2007.

Pour inverser la tendance, cet amendement propose de ramener la période de programmation budgétaire de dix à sept ans. Les deux précédentes lois de programmation de la recherche – élaborées en 1982 et 2006 – couvraient une période allant de quatre à cinq ans. Rien ne justifie que la présente loi de programmation porte sur une durée de dix ans, au contraire, sur une telle durée, l'effort budgétaire serait dilué dans le temps et donc retardé.

Cet amendement prévoit aussi d'augmenter les crédits alloués au titre du programme 172 « Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires ».

Notre trajectoire permettrait d'allouer à la recherche 9,2 milliards d'euros de plus qu'en 2020, et cela dès 2027, alors que le Gouvernement prévoit pour 2030, 3,1 milliards d'euros de plus qu'en 2020.

Au total, pour la seule année 2021, nous proposons une augmentation des crédits alloués à la recherche de 1,6 milliard d'euros, ce qui représente un milliard de plus que ce que propose le Gouvernement, en prenant en compte la hausse de 435 millions d'euros des crédits d'intervention de l'Agence nationale de la recherche.

Quant à l'amendement no 241 , il tend à une revalorisation annuelle automatique des moyens afin de tenir compte de l'inflation. Il avait été adopté en commission pour que les moyens consacrés à la recherche publique soient régulièrement actualisés.