Intervention de Fannette Charvier

Alors que la trajectoire budgétaire est positive et annoncée comme telle pour les trois programmes budgétaires en question – 150, 172 et 193 – , le tableau de l'article 2 et les graphiques du rapport annexé montrent clairement et uniquement pour 2021, une diminution de crédits de 32 millions d'euros du programme 193, hors remboursement de notre dette à l'Agence spatiale européenne – ESA.

Souhaitant que les raisons de cette anomalie temporaire puissent être mentionnées dans le rapport annexé, je tiens à dire qu'elles n'ont pas du tout été cachées puisque le ministère m'a répondu avec beaucoup de transparence lors des auditions des rapporteurs.

Pour faire court et simple, disons que nous avons bien une augmentation des crédits du spatial à destination du CNES – Centre national d'études spatiales – , et de l'Organisation européenne pour l'exploitation des satellites météorologiques – EUMETSAT – , de l'ordre de 40 millions d'euros. Mais, dans le même temps, nous constatons une baisse de la contribution française à l'ESA, d'un montant de 72 millions d'euros, qui s'explique par le fait que le programme Ariane 6, tel qu'engagé lors de la conférence ministérielle de Luxembourg en 2014, approche de son achèvement.

Les années 2019 et 2020 correspondent donc à des pics de paiements programmés qui n'avaient pas vocation à perdurer au-delà de 2020. La baisse nette observée résulte donc d'engagements internationaux passés.

En revanche, je me permets de signaler une coquille qu'il faudrait rectifier : pour plus de clarté, il faudrait remplacer le point-virgule par deux points à la fin de l'alinéa 4.