Intervention de Michel Larive

Cet amendement vise à supprimer le CIR – crédit d'impôt recherche. En 2020, le CIR est la première dépense fiscale du budget de l'État, avec un coût qui devrait dépasser 6,5 milliards d'euros.

Pour quel résultat ? En 2015, 14 000 entreprises en ont bénéficié ; 42 d'entre elles étaient de grandes entreprises – soit 0,3 % des bénéficiaires – qui ont accaparé 31 % des créances du CIR. Pourtant, 80 % des créations d'emploi en recherche et développement se font dans des entreprises de moins de 500 salariés.

De plus, le CIR est souvent utilisé dans des montages d'évasion fiscale : les groupes l'utilisent, puis cèdent leurs brevets à l'une de leurs filiales établie dans un paradis fiscal et déduisent des redevances de leur bénéfice imposable en France.

Prenons l'exemple de Sanofi, célèbre laboratoire pharmaceutique, qui bénéficie d'un crédit d'impôt annuel de 150 millions d'euros. Sur dix ans, cela représente un manque à gagner de 1,5 milliard d'euros de manque à gagner pour l'État. Or les effectifs de recherche et développement de Sanofi en France sont passés de 6 300 en 2009 à 3 800 en 2019, et, en pleine crise sanitaire, le groupe annonce de nouvelles suppressions d'emplois.

Les grandes avancées thérapeutiques – je pense au cas de la bédaquiline entre autres médicaments aux noms imprononçables – semblent pourtant principalement issues de la recherche publique alors que les bénéfices sont reversés de façon abusive aux laboratoires privés. En clair, les risques, pris du côté de la recherche publique, sont socialisés, alors que les profits sont privatisés. Le ruissellement n'a pas eu lieu en matière de développement de la recherche.

C'est pourquoi nous souhaitons supprimer le CIR, niche fiscale coûteuse et inefficace.