Intervention de Michel Larive

Séance en hémicycle du mardi 22 septembre 2020 à 15h00
Programmation de la recherche — Article 1er et rapport annexé

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMichel Larive :

Monsieur le président, comme vous nous tourniez le dos, nous comprenons qu'il vous était difficile de nous voir. Quoi qu'il en soit, nous prendrons le temps qu'il faudra pour examiner un texte aussi important que celui-là. Nous sommes là pour cela.

La majorité entend se servir du CIR si j'en juge par l'alinéa 302 du rapport annexé. Le crédit d'impôt recherche est décrit comme « un outil central de soutien à la DIRDE », la dépense intérieure en recherche et développement pour le secteur des entreprises. Il est précisé que « la dépense fiscale sera amenée à croître ». Vous intégrez donc bien le CIR dans votre plan, mais nous ne savons pas à quelle hauteur. Comme M. Hetzel et nous-mêmes l'avons dit en début de discussion, votre projet est vraiment insincère. En l'espèce, nous ne savons pas quels seront les montants engagés au titre du CIR ni comment vous comptez vous servir de ce dispositif.

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