Intervention de David Habib

Séance en hémicycle du mardi 22 septembre 2020 à 15h00
Programmation de la recherche — Après l'article 1er

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDavid Habib, président :

Nous en venons à des amendements portant article additionnel après l'article 1er.

Je suis saisi de trois amendements, nos 38 , 56 et 65 , pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 56 et 65 sont identiques.

J'annonce d'ores et déjà que, sur l'amendement no 157 , qui sera appelé après la discussion commune, je suis saisi par le groupe Les Républicains d'une demande de scrutin public.

Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.

La parole est à M. Dino Cinieri, pour soutenir l'amendement no 38 .

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