Intervention de Patrick Hetzel

Il vise à insérer, après l'article 1er, un article ainsi rédigé : « Les libertés académiques sont le gage de l'excellence de la recherche française. La liberté d'expression doit être garantie, en toutes circonstances, au bénéfice des enseignants-chercheurs. »

Les libertés académiques sont le gage de l'excellence de la recherche et de l'enseignement français. Or, leur inscription expresse dans la loi fait défaut et leur rattachement constitutionnel souffre quelques exceptions notoires. C'est pourquoi nous souhaitons que ces libertés soient enfin inscrites dans la loi et, par voie de conséquence, dans le code de la recherche. Cette idée fait normalement l'objet d'un consensus entre toutes les formations politiques, et l'inscrire ne fait que rendre hommage à ces chercheurs qui participent au rayonnement de la France.

Le président de la Conférence des présidents d'université m'a indiqué ce matin que ladite conférence était extrêmement favorable à cet amendement, en ce que celui-ci tend à souligner l'importance des libertés académiques.