Intervention de Christine Pires Beaune

Séance en hémicycle du mardi 14 novembre 2017 à 21h45
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018 — Relations avec les collectivités territoriales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristine Pires Beaune :

Le projet de loi de finances pour 2018 comporte, lui aussi, son lot de surprises. Après le vote de sa première partie, nous constatons que l'augmentation de la DGF dont vous parliez n'est plus d'actualité : il ne s'agit plus que d'une stabilité des crédits, mais qui dissimule en fait une baisse, car vous voulez faire financer par les collectivités elles-mêmes la prolongation de l'exonération de taxe d'habitation pour certaines catégories de personnes. Et c'est un amendement du Gouvernement non examiné par la commission des finances qui fait porter le coût de cette exonération, c'est-à-dire 60 millions, sur les collectivités !

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