Se connecter - Mon compte
L'amendement no 412 de M. Julien Aubert est défendu.
Nous poursuivons la discussion commune avec une suite de quatre amendements identiques.
La parole est à M. Patrick Hetzel, pour soutenir l'amendement no 47 .
Voir dans le contexte
Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.